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Politique de Confidentialité

Comment nous traitons les données personnelles fournies via ce site.

Dernière mise à jour: 2026

Responsable du traitement

Movimiento Sísmico SL, titulaire de la marque Apalategui Garmendia, sise Calle Mayor 17, Hondarribia, Gipuzkoa 20018 (España), CIF B20950374.

Courriel de contact : felipe@apalategui-garmendia.com. Téléphone : +34 670 261 607.

Finalité

Les données transmises via le formulaire de contact, le courriel ou WhatsApp sont traitées afin de répondre à votre demande, d'évaluer la mission et, le cas échéant, de gérer la relation client.

Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé.

Base légale

Votre consentement lors de l'envoi de la demande et, en cas de mission, l'exécution du contrat de prestation de services juridiques ainsi que les obligations légales applicables à la profession d'avocat.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation puis pendant les délais de prescription légaux.

Destinataires

Aucune communication à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à la prestation (tribunaux, administrations). Les prestataires d'hébergement agissent en qualité de sous-traitants.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité à l'adresse felipe@apalategui-garmendia.com.

Vous pouvez également saisir l'autorité espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Confidentialité

Toute information reçue est couverte par le secret professionnel de l'avocat.