Structuration et négociation des contrats
Rédaction et négociation des contrats d'agence, de distribution, de concession et de représentation commerciale.
Agence commerciale & distribution
Spécialistes.
Droit de l'agence commerciale et de la distribution. Conseil commercial et juridique pour agents, distributeurs et mandants.
Le cabinet
Apalategui Garmendia est un cabinet spécialisé dont l'activité couvre plusieurs domaines du droit. Le droit de l'agence commerciale et de la distribution constitue l'un de ses domaines centraux, dirigé par Felipe Apalategui Tolosa, avocat fort de 25 ans d'expérience dans cette matière, axe constant et déterminant de son parcours professionnel.
Le cabinet conseille aussi bien les agents commerciaux et les distributeurs que les mandants — y compris les associations professionnelles — dans un large éventail de secteurs d'activité.
La pratique couvre l'ensemble du cycle de la relation : de la structuration et de la négociation du contrat à la gestion des litiges commerciaux en cours, jusqu'à la rupture, qu'elle soit tranchée judiciairement, extrajudiciairement ou par voie d'accord négocié.
À quel titre nous consultez-vous ?
Chaque position dans la relation commerciale a des besoins différents. Choisissez votre profil et nous vous répondrons avec l'approche adaptée.
Chambres d'Agents Commerciaux
Espace adhérents
Attention prioritaire aux adhérents des Chambres d'Agents Commerciaux, avec des conditions spécifiques pour les consultations et dossiers issus de la Chambre.
Notre approche
Ce qui distingue le cabinet, c'est un engagement délibéré et constant à comprendre la dimension commerciale — et pas seulement juridique — de chaque dossier. Le fruit de plus de deux décennies de travail étroit et continu aux côtés d'agents commerciaux, d'associations professionnelles et de mandants de multiples secteurs.
Cette proximité a donné une compréhension réelle, de l'intérieur, de la logique des entreprises : comment elles vendent, comment les réseaux commerciaux se construisent et se pilotent, comment les décisions se prennent réellement au sein des structures de distribution.
La réalité commerciale au centre
Les relations d'agence et de distribution s'inscrivent dans cette réalité, et chaque dossier est abordé en la plaçant au centre.
Une hiérarchie de solutions
Pas de posture contentieuse par défaut : une hiérarchie de solutions calibrée sur la position commerciale réelle et les objectifs du client.
Le contentieux mené avec force
Cela signifie que le contentieux, lorsqu'il est nécessaire, est mené avec toute la fermeté requise ; mais que, lorsque la négociation ou la restructuration sert mieux les intérêts du client, cette voie est identifiée tôt et suivie avec la même rigueur.
Domaines d'intervention
L'ensemble du cycle de la relation d'agence et de distribution, en droit interne comme transfrontalier.
Litiges en cours de relation
Gestion des différends commerciaux pendant la vie du contrat : objectifs, exclusivités, commissions, territoires et clientèle.
Rupture et indemnités
Rupture réglée judiciairement, extrajudiciairement ou par accord négocié, y compris indemnité de clientèle et dommages-intérêts.
Dynamiques sociétaires et structurelles
Le cabinet apporte une connaissance particulière des dynamiques sociétaires et structurelles qui remodèlent fréquemment les relations d'agence : acquisitions par des groupes d'investissement, changements de contrôle des mandants et intégration d'agents dans des structures multinationales. Ces transitions génèrent des risques juridiques spécifiques et des opportunités stratégiques qui exigent non seulement une connaissance juridique, mais une familiarité réelle avec le fonctionnement interne des entreprises.
Dimension internationale
La pratique intervient tant en droit interne qu'en matière transfrontalière, conseillant des agents, distributeurs et mandants espagnols opérant en Espagne et à l'étranger, ainsi que des sociétés étrangères qui implantent ou réorganisent leurs réseaux commerciaux en Espagne et en Europe.
Associations professionnelles
Conseil continu aux associations professionnelles et sectorielles sur le cadre juridique de leurs réseaux commerciaux.
Décrivez brièvement votre situation. Je réponds personnellement.
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Felipe Apalategui Tolosa
Avocat · Agence commerciale et distribution
Il dirige le département agence et distribution du cabinet. Avocat avec 25 ans d'expérience dans cette matière, axe constant et déterminant de son parcours professionnel.
Cette perspective — commerciale et juridique à la fois — constitue la différence essentielle offerte par le cabinet.
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