Mentions Légales
Informations corporatives et conditions d'utilisation de ce site.
Dernière mise à jour: 2026
Éditeur du site
Dénomination sociale : Movimiento Sísmico SL.
Nom commercial : Apalategui Garmendia. Apalategui Garmendia est une marque de Movimiento Sísmico SL.
Siège social : Calle Mayor 17, Hondarribia, Gipuzkoa 20018 (España).
Numéro d'identification fiscale (CIF) : B20950374.
Courriel : felipe@apalategui-garmendia.com. Téléphone : +34 670 261 607.
Objet
Ce site a une vocation informative sur les services juridiques du cabinet. Son contenu ne constitue pas un conseil juridique et ne crée aucune relation professionnelle, laquelle naît uniquement de l'acceptation expresse d'une mission.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, la marque, le logo et les autres éléments du site appartiennent à la société ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.
Responsabilité
L'éditeur n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ni des contenus de sites tiers liés.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.